Le Canada consulte sur les stablecoins, les États-Unis finalisent GENIUS et le Royaume-Uni précise ses règles crypto

Le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni font avancer leurs règles crypto, tandis que l’Irlande annonce une sanction liée à la protection des fonds des clients.

Les dernières décisions de réglementation crypto touchent l’émetteur du jeton, le service qui le transfère et l’entreprise qui détient l’argent du client. Le Canada a publié un projet sur les réserves et le rachat des stablecoins. Le régulateur bancaire américain a finalisé sa règle pour les émetteurs. Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority consulte sur la place des paiements et des services techniques dans son futur régime crypto. En Irlande, une procédure distincte montre que les obligations existantes sur la monnaie électronique s’appliquent déjà aux soldes en monnaie fiduciaire d’une entreprise crypto. Ces mesures n’en sont pas au même stade : les textes canadien et britannique sont soumis à consultation, la règle américaine entrera en vigueur plus tard et la sanction irlandaise attend la confirmation d’un tribunal. Une entreprise doit distinguer ces étapes avant de modifier un produit ou d’annoncer une nouvelle protection.

Le Canada ouvre une consultation sur les stablecoins et propose un rachat sous trois jours

Le Canada a publié un projet de réglementation des stablecoins dans sa Gazette officielle le 24 octobre. La consultation de 60 jours se termine le 23 décembre. Le projet imposerait aux émetteurs admissibles de s’enregistrer auprès de la Banque du Canada et de couvrir les jetons en circulation au moins à parité avec des actifs autorisés, libellés dans la devise de référence.

Les détenteurs pourraient demander un rachat sans montant minimum. Les émetteurs disposeraient de trois jours ouvrables pour liquider les réserves si nécessaire et lancer un virement en monnaie fiduciaire. Les frais de rachat seraient plafonnés à 1 %. Le projet autorise les récompenses liées aux transactions, mais interdit toujours les rendements versés simplement pour la détention d’un jeton, y compris par l’intermédiaire d’un tiers. Il s’agit de dispositions proposées, non de règles déjà applicables ; le gouvernement vise une mise en œuvre à l’automne 2027.

Le texte propose aussi d’inclure les prestataires de paiement utilisant certains stablecoins dans le cadre canadien des paiements de détail. Pour une entreprise qui accepte l’USDC ou un autre jeton adossé à une devise, l’enregistrement de l’émetteur, la conservation des réserves et les obligations du prestataire de paiement sont trois vérifications distinctes. Un droit au rachat n’est utile que si l’utilisateur sait quel émetteur en répond et comment recevoir la monnaie fiduciaire.

L’OCC américaine finalise la règle GENIUS pour les émetteurs de stablecoins de paiement

L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) américain a finalisé sa règle d’application de la loi GENIUS le 21 octobre. Elle fixe des normes pour les émetteurs de stablecoins de paiement, certains émetteurs étrangers relevant de l’agence et certaines activités de conservation au sein d’établissements qu’elle supervise. La règle et la loi doivent entrer en vigueur le 18 janvier 2027.

Selon l’OCC, le cadre couvre les réserves, le rachat et la gestion des risques. Les exigences relatives au Bank Secrecy Act, à la lutte contre le blanchiment et aux sanctions feront encore l’objet de règles distinctes avec le Trésor. L’agence annoncera aussi séparément l’ouverture du dépôt des demandes d’agrément et de dérogation. La finalisation de la règle ne signifie donc ni que tous les futurs émetteurs peuvent déjà déposer un dossier, ni qu’un produit non agréé a été approuvé.

Pour les passerelles de paiement crypto au service des commerçants américains, cette distinction est concrète : l’utilisation d’un jeton pour payer dépend du statut de son émetteur et de ses modalités de rachat et de conservation. Les passerelles devront vérifier l’émetteur et le modèle de service applicables avant d’ajouter un stablecoin.

Les entreprises qui acceptent les paiements crypto ne doivent pas confondre publication d’un cadre réglementaire et certification de tous les jetons proposés à la caisse. Leur prestataire doit toujours pouvoir identifier l’émetteur responsable et la voie de rachat.

La FCA britannique consulte sur les exclusions visant les paiements crypto et les services techniques

La Financial Conduct Authority britannique a ouvert la consultation CP26/36 le 21 octobre. Elle cherche à préciser, dans ses lignes directrices, quelles activités crypto devront être autorisées à la lumière des récents changements législatifs. Les réponses sont attendues avant le 18 novembre ; la FCA prévoit de publier ses orientations définitives en janvier 2027.

Le projet traite de plusieurs exclusions limitées : les dispositifs de règlement temporaires, la détention temporaire de stablecoins britanniques admissibles pour une opération de paiement et les services techniques donnant simplement accès au service d’un tiers ou à un protocole décentralisé. La FCA précise le périmètre des activités réglementées ; elle n’accorde pas d’exemption générale aux plateformes de paiement ni aux services blockchain. Son régime crypto plus large doit débuter le 25 octobre 2027, et les demandes des entreprises souhaitant bénéficier du régime transitoire sont déjà ouvertes.

Un portefeuille crypto ou un prestataire de paiement actif au Royaume-Uni peut détenir des actifs, organiser des transactions et fournir un accès technique par l’intermédiaire d’entités juridiques différentes. La consultation importe parce que l’autorisation peut dépendre de ce que chaque entité fait réellement des actifs des clients, et non du nom donné au produit. Les entreprises devront confronter les orientations définitives à leur propre circuit de transaction avant de supposer qu’une exclusion s’applique.

La Banque centrale d’Irlande annonce une sanction de 3,25 millions d’euros contre Coinbase Ireland

La Banque centrale d’Irlande a annoncé une sanction de 3 252 618 € contre Coinbase Ireland Limited le 22 octobre. L’affaire porte sur des manquements aux obligations de protection des fonds et d’externalisation prévues par les règles irlandaises sur la monnaie électronique entre novembre 2020 et août 2025. Coinbase Ireland a reconnu les manquements et accepté l’accord ; les sanctions doivent encore être confirmées par la High Court pour prendre effet.

Le régulateur a constaté que le compte réservé à la protection des fonds était insuffisamment approvisionné pendant de longues périodes. Il a également relevé une conception inadéquate des systèmes, des contrôles insuffisamment testés et une dépendance excessive envers une société américaine du groupe pour les tâches essentielles de protection, sans supervision locale suffisante. Ces constats concernent les fonds des clients en monnaie fiduciaire détenus sous forme de monnaie électronique par Coinbase Ireland ; ils ne signifient pas que tous les cryptoactifs de la plateforme Coinbase manquaient.

Pour les utilisateurs de services financiers crypto et de comptes de paiement liés à une plateforme d’échange, l’affaire invite à vérifier quelle entité détient un solde en monnaie fiduciaire et sous quelles règles. Pour les prestataires, externaliser un contrôle ne revient pas à externaliser la responsabilité de le tester. Cette sanction relève d’une obligation existante sur la monnaie électronique, alors que les autres mesures de cette édition portent sur de futures règles propres aux cryptoactifs.