BNY étend sa conservation crypto dans l’UE, Dubaï autorise Payward et la Corée du Sud bloque des plateformes non enregistrées

Les banques et les autorités encadrent plus précisément la conservation des cryptos, l’accès aux plateformes et les portefeuilles auto-hébergés.

Les dernières mesures réglementaires touchent différentes étapes d’une transaction crypto. BNY peut désormais proposer la conservation d’actifs numériques à certains clients institutionnels dans toute l’UE sous le régime MiCA. À Dubaï, le régulateur a délivré à Payward, la société derrière Kraken, une licence active pour des services et catégories de clients définis. La Corée du Sud a décidé de bloquer l’accès à 27 sites exploités par des entreprises de cryptoactifs non enregistrées. En France, des députés de la commission des finances ont soutenu une obligation de déclaration pour les gros portefeuilles auto-hébergés, mais la proposition n’est pas devenue une loi. Clients et entreprises de paiement doivent vérifier si le prestataire est autorisé, quels services couvre son autorisation et si une règle envisagée est réellement entrée en vigueur. La proposition française, en particulier, doit encore franchir les étapes parlementaires avant de créer une obligation de déclaration.

BNY étend sa conservation crypto réglementée par MiCA à certains établissements de l’UE

BNY a annoncé le 8 octobre que sa plateforme Digital Asset Custody était disponible pour certains établissements de l’Union européenne sous MiCA. Son entité bancaire européenne figure depuis juillet au registre MiCA de l’Autorité européenne des marchés financiers. Il s’agit de l’extension d’un service de conservation existant, pas d’une nouvelle licence accordée cette semaine.

Selon BNY, la plateforme peut conserver notamment du BTC, de l’ETH, du SOL et de l’ USDC, avec des portefeuilles clients séparés et des contrôles sur le stockage des clés privées. Le service s’adresse aux institutions, et non aux particuliers qui souhaitent ouvrir un compte.

Une banque ou une entreprise de paiement qui évalue des services financiers crypto dispose ainsi d’une solution européenne de conservation réglementée. Elle doit néanmoins vérifier quels actifs sont admis, les clauses contractuelles et les règles applicables dans son pays avant d’y recourir.

Dubaï autorise Payward à fournir des services de courtage et d’investissement

L’Autorité de réglementation des actifs virtuels de Dubaï a délivré le 6 octobre à Payward FZCO une licence active de prestataire de services sur actifs virtuels. Le registre public mentionne les activités de courtage ainsi que de gestion et de placement ; la société peut servir les investisseurs particuliers, qualifiés et institutionnels. Payward exploite la marque Kraken aux Émirats arabes unis.

Le registre décrit la portée de l’autorisation plus précisément que la simple affirmation selon laquelle une plateforme est « agréée ». Il ne couvre pas toutes les activités crypto possibles et ne signifie pas que tous les produits Kraken sont disponibles à Dubaï. Les clients doivent vérifier les produits locaux et les conditions d’admissibilité. Pour les passerelles de paiement crypto qui mettent en place des parcours d’achat de cryptos ou des opérations de trésorerie, la licence offre un statut d’exploitation vérifiable et une liste claire des activités permises.

La Corée du Sud ordonne le blocage de 27 sites crypto non enregistrés

La Commission des services financiers de Corée du Sud a annoncé le 13 octobre le blocage, sur le territoire national, de 27 sites exploités par des entreprises de cryptoactifs non enregistrées. L’organisme chargé de l’examen des communications avait pris ses décisions les 6 et 7 octobre à la demande de l’unité de renseignement financier. La mesure prolonge les restrictions déjà imposées aux applications mobiles de ces entreprises.

La réglementation coréenne oblige les entreprises de cryptoactifs qui ciblent les utilisateurs locaux à s’enregistrer auprès de l’unité de renseignement financier et à respecter des exigences de sécurité de l’information. Le régulateur explique vouloir arrêter les opérateurs non enregistrés avant que leurs clients ne subissent des pertes. Il prévoit aussi de travailler avec le secteur sur des consignes de retrait pour les utilisateurs déjà touchés par un blocage. Toute personne qui utilise un service crypto étranger depuis la Corée devrait vérifier son enregistrement local et envisager une éventuelle interruption de l’accès à ses fonds.

La commission des finances française soutient un amendement sur les portefeuilles, puis rejette le volet recettes du budget

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 9 octobre un amendement qui imposerait la déclaration des portefeuilles de cryptoactifs auto-hébergés contenant au moins 100 000 € à la fin de l’année. Le texte prévoit également une amende pouvant atteindre 10 000 € en cas de non-déclaration. Il concerne les portefeuilles détenus directement, et non les actifs conservés par un prestataire de services sur cryptoactifs.

La commission a ensuite rejeté le volet recettes du budget 2027. La disposition sur les portefeuilles reste donc une proposition soutenue en commission, et non une obligation de déclaration en vigueur. Les personnes qui utilisent des portefeuilles crypto devraient suivre la suite des débats parlementaires avant de modifier leurs démarches fiscales. Le fait nouveau est le vote en commission, suivi du rejet du volet budgétaire concerné, pas l’entrée en vigueur d’une nouvelle obligation.