FinCEN retire ses projets sur les portefeuilles, la CFTC consulte sur les marchés et la Russie enregistre des opérateurs crypto

Des régulateurs retirent d’anciens projets, ouvrent de nouvelles consultations et décident quelles entreprises crypto peuvent exercer sous supervision officielle.

L’actualité réglementaire de la semaine ne va pas uniformément vers un durcissement ou un assouplissement. Aux États-Unis, FinCEN a clos deux projets restés sans suite qui concernaient les portefeuilles non hébergés et les mixeurs, tandis que la CFTC a sollicité des avis sur l’encadrement des transactions crypto des particuliers. La Russie a inscrit ses premiers opérateurs dans de nouveaux registres. En Allemagne, un refus d’agrément MiCA oblige Bitcoin.de à chercher des partenaires autorisés. De son côté, Rain a déposé une demande d’agrément de banque fiduciaire nationale aux États-Unis, sans avoir encore reçu d’approbation. Un projet de stablecoin kirghiz a aussi publié un avis de cessation lié à une décision gouvernementale d’août. Pour les utilisateurs et les entreprises, ces annonces ont des effets différents : elles concernent les services autorisés à fonctionner, les lieux où les actifs peuvent être conservés et les règles qui n’en sont encore qu’au stade de projet. Il faut distinguer la demande, la consultation et l’autorisation.

FinCEN retire ses projets sur les portefeuilles et les mixeurs, sans supprimer les obligations AML existantes

FinCEN a retiré deux projets de règles sur les actifs numériques le 5 octobre. Le premier aurait imposé la tenue de registres, la vérification d’identité et des déclarations pour certains transferts impliquant des portefeuilles non hébergés. Le second prévoyait une mesure spéciale pour les services de mixage de monnaies virtuelles convertibles. Aucun des deux n’était devenu une règle définitive.

L’agence indique avoir étudié les commentaires avant de retirer ces textes. Deux exigences en attente sortent donc du processus réglementaire, mais les obligations existantes de lutte contre le blanchiment restent en place. Pour les fournisseurs de portefeuilles crypto, le changement immédiat est une clarification sur ces deux projets précis, pas une dispense générale de conformité.

La CFTC ouvre une consultation sur les transactions crypto des particuliers et une nouvelle catégorie de marché

La CFTC a publié un avis préalable à un projet de réglementation le 5 octobre sur les transactions de détail portant sur des cryptoactifs considérés comme matières premières. Elle demande comment un cadre fédéral pourrait lutter contre les pratiques abusives, clarifier les attentes en matière de conformité et créer une sous-catégorie d’enregistrement appelée « marché de cryptoactifs ».

Cet avis ouvre une consultation, pas un nouveau régime d’agrément. Les contributions écrites sont attendues dans les 60 jours suivant sa publication au Federal Register. L’agence décidera ensuite si elle propose des règles précises. Les entreprises qui développent des services financiers crypto doivent suivre cette prochaine étape : le document actuel n’autorise pas à lui seul une nouvelle catégorie de plateforme de négociation.

La Banque de Russie enregistre cinq dépositaires numériques et quatre opérateurs d’échange crypto

La Banque de Russie a inscrit cinq organisations au registre des dépositaires numériques et quatre au registre des opérateurs d’échange de cryptos le 6 octobre. Selon elle, ces inscriptions relèvent des dispositions transitoires de la loi sur les monnaies numériques entrée en vigueur le 1er septembre 2026.

Les dépositaires enregistrés peuvent consigner et transférer des monnaies et droits numériques, et donner accès aux adresses correspondantes. Les opérateurs d’échange peuvent acheter et vendre des monnaies numériques pour leur propre compte, hors des marchés organisés. Les deux groupes devront satisfaire aux exigences de la nouvelle loi d’ici le 1er septembre 2027. Le registre établit une voie définie pour les infrastructures de conservation et d’échange ; il ne signifie pas pour autant que tous les services blockchain peuvent exercer sans autre vérification.

BaFin refuse l’agrément MiCA de Futurum Bank ; les échanges sur Bitcoin.de restent largement suspendus

Bitcoin Group a annoncé le 6 octobre que BaFin avait refusé la demande d’agrément MiCA de sa filiale futurum bank. Cette dernière exploite Bitcoin.de, où les échanges étaient déjà largement suspendus depuis le 12 juin. Selon la société, la tolérance dont BaFin faisait auparavant preuve envers ses services sur cryptoactifs ne s’applique plus.

Futurum prévoit de travailler avec des entreprises allemandes réglementées pour rétablir les échanges et organiser la conservation, mais n’a annoncé aucune date de reprise. Bitcoin Group indique que les actifs des clients restent conservés jusqu’à leur transfert possible vers un autre dépositaire. Pour les utilisateurs des paiements en Bitcoin ou des services de négociation, cet épisode montre concrètement qu’une décision d’agrément MiCA peut interrompre une plateforme existante et pas seulement concerner de nouveaux entrants.

Rain demande un agrément de banque fiduciaire à l’OCC pour placer les réserves de stablecoins sous supervision fédérale

Rain a déposé une demande auprès de l’OCC le 5 octobre pour créer Rain National Trust Bank à New York. Si elle est approuvée, la filiale proposée conserverait des actifs numériques et en dollars à titre fiduciaire, gérerait les réserves d’émetteurs de stablecoins autorisés et émettrait ou rembourserait des stablecoins adossés au dollar pour des clients institutionnels.

La demande est encore à l’étude. Rain précise que la banque fiduciaire n’accepterait pas de dépôts, ne proposerait pas de comptes aux particuliers et n’accorderait pas de prêts commerciaux. L’activité de paiement actuelle de Rain se poursuit séparément. La structure proposée pourrait offrir aux entreprises de cartes crypto et aux programmes de stablecoins une solution de conservation et de réserves supervisée au niveau fédéral, mais ces services ne peuvent être attribués à la future banque tant que l’agrément n’a pas été accordé.

USDKG annonce sa fermeture après une décision du gouvernement kirghiz et propose un remboursement aux détenteurs

Le site officiel d’USDKG annonce désormais la fin du projet, y compris de son activité blockchain, conformément à l’arrêté no 639-t du gouvernement kirghiz daté du 20 août 2026. L’avis indique aux détenteurs qu’ils peuvent demander l’échange de leurs USDKG contre de la monnaie fiduciaire ou des USDT. L’arrêté est antérieur à cette semaine : l’actualité est la publication de l’avis de fermeture et de remboursement, pas une nouvelle décision prise en octobre.

L’annonce précise qu’un remboursement est possible, mais le site ne publie aucun calendrier de traitement. Toute personne qui détient ce jeton devrait vérifier la procédure auprès du canal officiel du projet avant d’envoyer des actifs. Le cas montre qu’une décision gouvernementale peut toucher, au-delà du statut juridique de l’émetteur, l’utilisation de son jeton, même quand les détenteurs disposent d’une sortie en USDT.